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Avertissement

La Base de données des lois relatives aux droits de l'enfant (CLR) a été compilée grâce à un important travail de recherche ; les documents concernés ont fait l’objet de demandes et de recherches auprès de diverses sources, notamment sur les portails internet des gouvernements, les sites internet d'organisations internationales telles que les agences de l'ONU, les ONG internationales, les OSC et les institutions de recherche. ACPF fera tout son possible afin de s'assurer que cette compilation reflète les informations disponibles les plus récentes. Cependant, ACPF voudrait rappeler aux utilisateurs de cette Base de données que le processus d'élaboration des lois et des politiques est dynamique et continu ; ainsi, certaines lois et politiques apparaissant ici peuvent se révéler ne pas être les documents les plus récents. Dans ce contexte, ACPF ne peut pas se prévaloir de mettre à disposition des utilisateurs une compilation entièrement exhaustive des documents juridiques et politiques relatifs aux droits de l'enfant en Afrique.

ACPF est aussi conscient du fait que la plupart des politiques sont assorties de durées spécifiques et, dans les cas où cette période serait écoulée, ACPF encourage les utilisateurs à vérifier si la politique en question est toujours en vigueur. Pour certains pays, d'anciennes politiques, qui ont pu être remplacées, et des lois, qui ont pu être abrogées, ont été incluses dans les CLR afin de fournir aux utilisateurs le contexte quant au développement des droits de l'enfant dans un pays en particulier. Dans certains cas peu fréquents, seules les versions préliminaires des politiques étaient disponibles et ont été incluses, mais dans lesdits cas, il est nécessaire pour les utilisateurs de vérifier avec les autorités compétentes si la politique a été adoptée officiellement ou non.

Tous les documents sont dans leur langue d'origine et aucune traduction n'a été faite à l'exception des titres.

ACPF a à cœur de mettre à jour les CLR lorsqu'une information lui parvient sur de nouveaux documents politiques et juridiques.