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Djibouti
  • Lois relatives aux enfants
  • Politiques relatives aux enfants
  • Rapports des Etats parties
 
Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, 1992   Download PDF Version
Décret définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité supérieur de l’éducation (CSE) et des Comités régionaux de l’éducation (CRE), 2001   Download PDF Version
Code de la famille, 2002   Download PDF Version
Loi sur l'orientation de la politique de la santé, 1999*   Download PDF Version
Code pénal, 2002   Download PDF Version
Loi portant Code du travail, 2006   Download PDF Version
Loi relative à la lutte contre le trafic des êtres humains, 2007    Download PDF Version
Décret portant modalité d’application de la loi  relative à la violence contre les femmes, notamment les Mutiliations génitales féminines, 2009   Download PDF Version
Code de procédure penale, 1995   Download PDF Version
Loi relative à l’aide judiciaire, 2011   Download PDF Version
Décret portant application de la loi relative à l’aide judiciaire, 2011   Download PDF Version
Code de la Nationalité Djiboutienne, 1979   Download PDF Version
Loi portant orientation du systeme educatif Djiboutien, 2000   Download PDF Version
Loi portant organisation de la protection de la santé contre le tabagisme, 2008   Download PDF Version
Droits des personnes handicapées   Download PDF Version
Éradication du travail forcé   Download PDF Version
Loi portant création et organisation du Conseil national pour l’enfant   Download PDF Version
Protection juridique des mineurs   Download PDF Version

 
Stratégie nationale pour l'abandon total de toutes formes d'excision, 2006   Download PDF Version
Plan stratégique de lutte contre le VIH 2008 – 2012   Download PDF Version
Plan national de developpement sanitaire de Djibouti, 2008-2012    Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial 17 Fév 1998 Download PDF Version
Deuxième 26 Oct 2007 Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 28 Juin 2000 Download PDF Version
Pour le Deuxième Rapport 7 Oct 2008 Download PDF Version

 

* Disponible uniquement en anglais