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Ghana
  • Lois relatives aux enfants
  • Politiques relatives aux enfants
  • Rapports des Etats parties
 
Constitution de la Quatrième République du Ghana, 1992 *   Download PDF Version
Loi sur les enfants, 1998 *   Download PDF Version
Loi sur la citoyenneté, 2000 *   Download PDF Version
Loi sur l'enregistrement des naissances et des décès, 1965 *   Download PDF Version
Code pénal, 1960 *   Download PDF Version
Loi sur les personnes en situation de handicap, 2006 *   Download PDF Version
Loi sur la violence domestique, 2007 *   Download PDF Version
Loi sur les frais hospitaliers, 1971 *   Download PDF Version
Loi portant création de la Commission sur les droits de l'homme et sur la justice administrative, 1993 *   Download PDF Version
Loi sur la justice pour enfants, 2003 *   Download PDF Version
Loi sur le travail, 2003 *   Download PDF Version
Loi sur les licences pour alcool, 1970 *   Download PDF Version
Loi sur les causes matrimoniales, 1971 *   Download PDF Version
Loi sur le service de police, 1970 *   Download PDF Version
Loi sur le trafic d'êtres humains, 2005 *   Download PDF Version
Loi sur les volontés, 1972 *   Download PDF Version
Loi sur l'éducation, 1961 *   Download PDF Version
 
Politique nationale sur le genre et sur les enfants, 2004 *   Download PDF Version
Politique sur les soins et le développement de la petite enfance, 2004 *   Download PDF Version
Plan d'action national pour les enfants orphelins et vulnérables, 2010-2012 *   Download PDF Version
Politique sur la santé reproductive de l'adolescent, 2000 *   Download PDF Version
Politique nationale sur les jeunes, 2010 *   Download PDF Version
Politique sur le genre dans le secteur de la santé, 2009 *   Download PDF Version
Politique nationale sur la santé, 2007 *   Download PDF Version
Politique nationale sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail, 2004 *   Download PDF Version
Politique nationale sur le VIH/SIDA, 2004 *    
Système ghanéen de contrôle du travail des enfants, 2010 *   Download PDF Version
Plan opérationnel pour le VIH/SIDA dans le secteur de l'éducation, 2000 *   Download PDF Version
Document stratégique de réduction de la pauvreté, 2003-2005 *   Download PDF Version
Politique pour le bien-être de l’enfant et de la famille   Download PDF Version
Politique nationale sur l’égalité entre les sexes   Download PDF Version
Plan stratégique national sur le VIH et le SIDA 2016-2020   Download PDF Version
Politique nationale sur le VIH et le SIDA sur le lieu de travail   Download PDF Version
Plan d’action national sur la traite des êtres humains   Download PDF Version
Politique nationale de protection sociale   Download PDF Version
Politique nationale de nutrition 2013-2017   Download PDF Version
Politique d’alimentation scolaire   Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
"Rapport Initial la Republque du Ghana, Premier et Deuxieme Rapports Combines AU Comite Africain D'experts Sur Les Droits et le Bien-Etre de L'enfant" Download PDF Version
Rapport initial et troisième rapport sur la CADBE Download PDF Version
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial 20 Nov 1995 Download PDF Version
Deuxième 19 Mar 2005 Download PDF Version
Troisième, quatrième et cinquième 2010 Download PDF Version
Observations finale sur les rapports combinés n° 3 à 5 du Ghana *  9 June 2015 Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 18 Juin 1997 Download PDF Version
Pour le Deuxième Rapport 17 Mar 2006 Download PDF Version
For third to fifth * 2015 Download PDF Version

 

* Disponible uniquement en anglais