Base de données des lois relatives aux droits de l'enfant


Constitution de la Quatrième République du Ghana, 1992 *
Loi sur les enfants, 1998 *
Loi sur la citoyenneté, 2000 *
Loi sur l'enregistrement des naissances et des décès, 1965 *
Code pénal, 1960 *
Loi sur les personnes en situation de handicap, 2006 *
Loi sur la violence domestique, 2007 *
Loi sur les frais hospitaliers, 1971 *
Loi portant création de la Commission sur les droits de l'homme et sur la justice administrative, 1993 *
Loi sur la justice pour enfants, 2003 *
Loi sur le travail, 2003 *
Loi sur les licences pour alcool, 1970 *
Loi sur les causes matrimoniales, 1971 *
Loi sur le service de police, 1970 *
Loi sur le trafic d'êtres humains, 2005 *
Loi sur les volontés, 1972 *
Loi sur l'éducation, 1961 *


Politique nationale sur le genre et sur les enfants, 2004 *
Politique sur les soins et le développement de la petite enfance, 2004 *
Plan d'action national pour les enfants orphelins et vulnérables, 2010-2012 *
Politique sur la santé reproductive de l'adolescent, 2000 *
Politique nationale sur les jeunes, 2010 *
Politique sur le genre dans le secteur de la santé, 2009 *
Politique nationale sur la santé, 2007 *
Politique nationale sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail, 2004 *
Politique nationale sur le VIH/SIDA, 2004 *
Système ghanéen de contrôle du travail des enfants, 2010 *
Plan opérationnel pour le VIH/SIDA dans le secteur de l'éducation, 2000 *
Document stratégique de réduction de la pauvreté, 2003-2005 *
Politique pour le bien-être de l’enfant et de la famille
Politique nationale sur l’égalité entre les sexes
Plan stratégique national sur le VIH et le SIDA 2016-2020
Politique nationale sur le VIH et le SIDA sur le lieu de travail
Plan d’action national sur la traite des êtres humains
Politique nationale de protection sociale
Politique nationale de nutrition 2013-2017
Politique d’alimentation scolaire

Rapports des États
"Rapport Initial la Republque du Ghana, Premier et Deuxieme Rapports Combines AU Comite Africain D'experts Sur Les Droits et le Bien-Etre de L'enfant"
Rapport initial et troisième rapport sur la CADBE

Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

Rapports des États
Initial	20 Nov 1995
Deuxième	19 Mar 2005
Troisième, quatrième et cinquième	2010
Observations finale sur les rapports combinés n° 3 à 5 du Ghana *	9 June 2015