Base de données des lois relatives aux droits de l'enfant

Vous êtes ici | Accueil > Libye

English | Français

Liste des Pays

Libye

Lois relatives aux enfants
Politiques relatives aux enfants
Rapports des Etats parties


Constitution de la Libye, 1969 *
La grande charte verte des droits de l'Homme de l'ère de la Jamahiriya, 1988 *
La grande charte verte des droits de l'Homme de l'ère de la Jamahiriya, 1991 *
Loi sur les relations de travail, 2010 *
Ordonnance sur l'interdiction du trafic des forces de travail, 1969 *
Ordonnance sur l'emploi des Arabes et des femmes libyennes, 1988 *
Code pénal libyen, 1953 *
Charte constitutionnelle pour l'étape de transition (ébauche), 2011 *
Projet de Constitution *
Loi relative au Numéro d’identification national *

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Initial **

Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial	23 Mai 1996
Deuxième	8 Août 2000
Third and Fourth	1 Sept 2009

Observations Finales
Pour le Rapport Initial	23 Jan 1998
Pour le Deuxième Rapport	4 Juil 2003

* Disponible uniquement en anglaisDisponible en Arabe Seulement **