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Libye
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Constitution de la Libye, 1969 *   Download PDF Version
La grande charte verte des droits de l'Homme de l'ère de la Jamahiriya, 1988 *   Download PDF Version
La grande charte verte des droits de l'Homme de l'ère de la Jamahiriya, 1991 *   Download PDF Version
Loi sur les relations de travail, 2010 *   Download PDF Version
Ordonnance sur l'interdiction du trafic des forces de travail, 1969 *   Download PDF Version
Ordonnance sur l'emploi des Arabes et des femmes libyennes, 1988 *   Download PDF Version
Code pénal libyen, 1953 *   Download PDF Version
Charte constitutionnelle pour l'étape de transition (ébauche), 2011 *   Download PDF Version
Projet de Constitution *   Download PDF Version
Loi relative au Numéro d’identification national *   Download PDF Version
 
     

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Initial **   Download PDF Version
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial 23 Mai 1996 Download PDF Version
Deuxième 8 Août 2000 Download PDF Version
Third and Fourth 1 Sept 2009 Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 23 Jan 1998 Download PDF Version
Pour le Deuxième Rapport 4 Juil 2003 Download PDF Version

 

* Disponible uniquement en anglaisDisponible en Arabe Seulement **