Base de données des lois relatives aux droits de l'enfant

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Liste des Pays

Mozambique

Lois relatives aux enfants
Politiques relatives aux enfants
Rapports des Etats parties


Loi pour établir un régime juridique pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants *
Constitution de la République du Mozambique, 2004 ***
Loi de promotion et de protection des droits de l'enfant, 2008*
Loi de création du régime juridique applicable pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2008*
Loi sur la violence domestique, 2009*
Loi sur le travail, 2007*
Code de la famille, 2004*
Code pénal, 2006*
Loi sur l'adoption, 1989*
Code d'état civil, 1989*
Code civil, 1966*
Loi sur le service militaire obligatoire, 1978*
Code pénal
Loi n°6/2008 (Traite des personnes) *


Politique nationale d'éducation, 1995 **
Politique nationale de santé, 1999 **
Plan d'action national de réduction de la pauvreté, 2011-2014*
Plan de réponse national au VIH et au SIDA, 2010-2014*
Programme national visant à contrôler les MST/le SIDA, 1988*
Plan d'action national pour le développement de l'adolescent et de la jeunesse (politique exécutive), 1998-2001*
Plan stratégique du secteur de la santé 2014-2019

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Initial, first, second and third *

Recommandations Finales
For Initial, second and third *

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial	21 Juin 2000
Deuxième	N/A

Observations Finales
Pour le Rapport Initial	3 Avr 2002
Pour le Deuxième Rapport	4 Nov 2009

*Disponible uniquement en portugais ** Disponible uniquement en anglais ***Anglais et portugais