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Mozambique
  • Lois relatives aux enfants
  • Politiques relatives aux enfants
  • Rapports des Etats parties
 
Loi pour établir un régime juridique pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants *   Download PDF Version
Constitution de la République du Mozambique, 2004 ***   Download PDF Version
Loi de promotion et de protection des droits de l'enfant, 2008*   Download PDF Version
Loi de création du régime juridique applicable pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2008*   Download PDF Version
Loi sur la violence domestique, 2009*   Download PDF Version
Loi sur le travail, 2007*   Download PDF Version
Code de la famille, 2004*   Download PDF Version
Code pénal, 2006*   Download PDF Version
Loi sur l'adoption, 1989*   Download PDF Version
Code d'état civil, 1989*   Download PDF Version
Code civil, 1966*   Download PDF Version
Loi sur le service militaire obligatoire, 1978*   Download PDF Version
Code pénal   Download PDF Version
Loi n°6/2008 (Traite des personnes) *   Download PDF Version

 

 
Politique nationale d'éducation, 1995 **   Download PDF Version
Politique nationale de santé, 1999 **   Download PDF Version
Plan d'action national de réduction de la pauvreté, 2011-2014*   Download PDF Version
Plan de réponse national au VIH et au SIDA, 2010-2014*   Download PDF Version
Programme national visant à contrôler les MST/le SIDA, 1988*   Download PDF Version
Plan d'action national pour le développement de l'adolescent et de la jeunesse (politique exécutive), 1998-2001*   Download PDF Version
Plan stratégique du secteur de la santé 2014-2019   Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Initial, first, second and third * Download PDF Version
Recommandations Finales
For Initial, second and third * Download PDF Version

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial 21 Juin 2000 Download PDF Version
Deuxième N/A Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 3 Avr 2002 Download PDF Version
Pour le Deuxième Rapport 4 Nov 2009 Download PDF Version

 

*Disponible uniquement en portugais ** Disponible uniquement en anglais ***Anglais et portugais