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Seychelles
  • Lois relatives aux enfants
  • Politiques relatives aux enfants
  • Rapports des Etats parties
 
Constitution de la République des Seychelles, 1996 *   Download PDF Version
Loi sur les enfants, 1982 *   Download PDF Version
Règles relatives aux enfants (adoption), 1964 *   Download PDF Version
Enfants (enregistrement des ordonnances d'adoption), 1982 *   Download PDF Version
Loi sur le Conseil national pour les enfants, 1981 *   Download PDF Version
Code civil, 1976 *   Download PDF Version
Loi sur le statut civil, 1893 *   Download PDF Version
Forces armées (Loi sur les délits), 1980 *   Download PDF Version
Loi sur le Conseil national pour les personnes handicapées, 1994 *   Download PDF Version
Loi sur l'éducation, 1982 *   Download PDF Version
Loi sur l'emploi, 1995 *   Download PDF Version
Loi sur la preuve, 1882 *   Download PDF Version
Loi sur la violence au sein de la famille (protection des victimes), 2000 *   Download PDF Version
Loi sur les enfants (Règles relatives au placement en familles d'accueil), 1995 *   Download PDF Version
Règles relatives à la loi sur les enfants (tribunaux pour enfants), 1982 *   Download PDF Version
Loi sur l'aide juridictionnelle, 1986 *   Download PDF Version
Loi sur les ordonnances alimentaires (saisie des rémunérations), 1968 *   Download PDF Version
Loi sur les ordonnances alimentaires (exécution réciproque), 1922 *   Download PDF Version
Loi sur l'âge de la majorité, 1980 *   Download PDF Version
Loi sur les causes matrimoniales, 1992 *   Download PDF Version
Code pénal, 1955 *   Download PDF Version
Loi sur la sécurité sociale, 1991 *   Download PDF Version
Loi relative à l’interdiction de la traite des personnes *   Download PDF Version

 

 
Code de conduite dans les écoles primaires (année non connue) *   Download PDF Version
Cadre pour les soins et l'éducation de la petite enfance, 2011 *   Download PDF Version
Politiques et Stratégie des garderies (année non connue) *   Download PDF Version
Déclaration politique sur l'éducation pour une société de la connaissance (année non connue) *   Download PDF Version
Plan d'action pour la réforme de l'éducation, 2009-2010 *   Download PDF Version
Politique nationale sur le genre, 2012 *   Download PDF Version
Plan stratégique nationale sur le VIH et le SIDA, 2005-2009 *   Download PDF Version
Plan d'action national sur les violences basées sur le genre, 2010-2011 *   Download PDF Version
Politique de santé *   Download PDF Version
Plan stratégique de santé *   Download PDF Version
Stratégie pour le développement durable *   Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Initial 7 Fév2001 Download PDF Version
Deuxième au Quatrième 6 Juil 2009 Download PDF Version
Observations Finales
Pour le Rapport Initial 9 Oct 2002 Download PDF Version
Pour les Deuxième au Quatrième Rapports [Seulement Disponible en Anglais] 7 Oct 2011 Download PDF Version

 

* Disponible uniquement en anglais