Base de données des lois relatives aux droits de l'enfant

Seychelles


Constitution de la République des Seychelles, 1996 *
Loi sur les enfants, 1982 *
Règles relatives aux enfants (adoption), 1964 *
Enfants (enregistrement des ordonnances d'adoption), 1982 *
Loi sur le Conseil national pour les enfants, 1981 *
Code civil, 1976 *
Loi sur le statut civil, 1893 *
Forces armées (Loi sur les délits), 1980 *
Loi sur le Conseil national pour les personnes handicapées, 1994 *
Loi sur l'éducation, 1982 *
Loi sur l'emploi, 1995 *
Loi sur la preuve, 1882 *
Loi sur la violence au sein de la famille (protection des victimes), 2000 *
Loi sur les enfants (Règles relatives au placement en familles d'accueil), 1995 *
Règles relatives à la loi sur les enfants (tribunaux pour enfants), 1982 *
Loi sur l'aide juridictionnelle, 1986 *
Loi sur les ordonnances alimentaires (saisie des rémunérations), 1968 *
Loi sur les ordonnances alimentaires (exécution réciproque), 1922 *
Loi sur l'âge de la majorité, 1980 *
Loi sur les causes matrimoniales, 1992 *
Code pénal, 1955 *
Loi sur la sécurité sociale, 1991 *
Loi relative à l’interdiction de la traite des personnes *


Code de conduite dans les écoles primaires (année non connue) *
Cadre pour les soins et l'éducation de la petite enfance, 2011 *
Politiques et Stratégie des garderies (année non connue) *
Déclaration politique sur l'éducation pour une société de la connaissance (année non connue) *
Plan d'action pour la réforme de l'éducation, 2009-2010 *
Politique nationale sur le genre, 2012 *
Plan stratégique nationale sur le VIH et le SIDA, 2005-2009 *
Plan d'action national sur les violences basées sur le genre, 2010-2011 *
Politique de santé *
Plan stratégique de santé *
Stratégie pour le développement durable *

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible

Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

Rapports des États
Initial	7 Fév2001
Deuxième au Quatrième	6 Juil 2009

Observations Finales
Pour le Rapport Initial	9 Oct 2002
Pour les Deuxième au Quatrième Rapports [Seulement Disponible en Anglais]	7 Oct 2011

* Disponible uniquement en anglais