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Soudan du Sud
  • Lois relatives aux enfants
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Constitution de transition de la République du Soudan du Sud, 2011 *   Download PDF Version
Loi sur l'enfant, 2008 *   Download PDF Version
Loi sur le Code la preuve, 2006 *   Download PDF Version
Loi sur le Code pénal, 2008 *   Download PDF Version
Loi sur le Code de procédure pénale, 2008 *   Download PDF Version
Loi sur le Conseil des services judiciaires, 2009 *   Download PDF Version
Loi sur le secteur judiciaire, 2008 *   Download PDF Version
Loi sur la nationalité, 2011 *   Download PDF Version
Loi sur les prisons, 2003 *   Download PDF Version
Loi sur la Commission sud-soudanaise pour les invalides, les veuves et les orphelins de guerre, 2011 *   Download PDF Version

 

 
Politique de santé du gouvernement du Soudan du Sud, 2006-2011   Download PDF Version
Stratégie de santé maternelle, néonatale et reproductive, 2008-2011   Download PDF Version
Politique sur le VIH/SIDA, 2008   Download PDF Version
Politique nationale de santé *   Download PDF Version

 

Le Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible
Recommandations Finales
Pas de Recommandation Disponible

 

Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant

Rapports des États
Pas de Rapport Disponible
Observations Finales
Pas d'Observation Disponible

 

* Disponible uniquement en anglais