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Bienvenu dans les Ressources sur les droits de l’enfant (CLR)

La Base de données des lois relatives aux droits de l’enfant (CLR) offre un accès à des informations complètes sur les cadres juridiques et politiques internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux enfants en Afrique. La liste des documents disponibles dans les CLR est dressée ci-dessous dans les différentes parties. Vous pouvez télécharger tous les documents.

Lois et politiques des États africains relatives aux enfants
Cette partie propose les copies des lois et politiques relatives aux enfants, par pays. Celles-ci comprennent les Constitutions des États, les lois consolidées sur les enfants, les lois et/ou politiques sur la famille ou le mariage, l'éducation, la santé, la justice pénale, le travail/l'emploi, l’inscription à l'état civil, la prise en charge alternative, la traite, le développement et d'autres ensembles de lois et de politiques contenant des dispositions portant sur les droits et le bien-être de l'enfant. Pour y accéder, les utilisateurs peuvent naviguer dans la liste des pays et cliquer sur un pays pour ouvrir la page qui lui correspond.
Instruments internationaux et régionaux sur les enfants
Cette partie propose les copies des instruments internationaux et régionaux relatifs aux enfants. Ces instruments sont classés dans trois catégories, selon qu'ils ont été adoptés par l'Union africaine (UA), par les Nations unies (ONU) – notamment par l'Organisation internationale du travail (OIT) –, ou par la Conférence de La Haye sur le droit international privé (HCCH).
État des ratifications des instruments relatifs à l'enfant
Cette partie propose des tableaux résumant l'état des ratifications des instruments relatifs aux enfants par les États africains. Ces instruments comprennent notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (CADBE), la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les Conventions de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et sur les pires formes de travail des enfants, et les Conventions de La Haye relatives aux enfants. Les tableaux indiquent la date à laquelle la ratification, l'adhésion ou la signature d'un instrument en particulier a eu lieu.
État de soumission des rapports aux organes de traités sur les droits de l'enfant
Cette partie propose des tableaux sur l'état de soumission des rapports aux organes de traités sur les droits de l'enfant, à savoir le Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et le Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant. De plus, la Base de données fournit un tableau sur l’adhésion des pays africains aux organes de traités sur les droits de l'enfant, avec une liste des noms des personnes qui ont occupé un poste dans l'un de ces organes de traités, ainsi que leur pays d'origine, la durée de leur mandat et enfin le poste qu'ils/elles ont occupé.
Observations générales

Cette partie propose les copies de toutes les Observations générales élaborées par les organes de traités sur les droits de l'enfant. Les Observations générales sont des documents d’interprétation du contenu des dispositions de l'instrument en question, sur des questions thématiques et qui proposent différentes manières de mettre en œuvre ces dispositions.

Directives pour l'établissement des rapports
Cette partie propose les copies des Directives pour la soumission des rapports d'État partie et des rapports complémentaires, conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Documents portant sur des questions spécifiques concernant les enfants
Cette partie propose des copies des documents adoptés par l'ONU, par l'UA et par d'autres organes et forums sur les enfants, portant sur des questions thématiques telles que la justice pour mineurs, la prise en charge alternative, et notamment des documents relatifs à l’Agenda pour une « Afrique digne des enfants ».
Harmonisation des lois sur les enfants en Afrique

Cette partie rassemble des documents sur l’harmonisation des lois et des politiques portant sur des questions spécifiques concernant les enfants en Afrique. Ces documents prennent la forme de résumés thématiques pour tous les pays, de fiches-pays spécifiques, et de rapports sur l'harmonisation des lois relatives aux enfants, ce qui montre dans quelle mesure les lois et politiques nationales sont conformes aux normes internationales et régionales sur les enfants.

 

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